Politique de Confidentialité – ElaraBet

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont ElaraBet, accessible via le domaine elarabet1.net (ci-après « la Plateforme », « nous », « notre » ou « nos »), collecte, traite, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après « vous » ou « l'Utilisateur ») qui s'inscrivent, naviguent ou interagissent avec nos services de jeux en ligne.

Nous accordons la plus haute importance à la protection de votre vie privée et nous nous engageons à traiter vos données personnelles dans le strict respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679), ainsi que de toute législation nationale applicable en matière de protection des données.

En accédant à la Plateforme ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique et acceptez les pratiques qui y sont décrites. Cette Politique doit être lue conjointement avec nos Conditions Générales d'Utilisation et notre page Jeu Responsable, qui font partie intégrante du cadre contractuel régissant votre relation avec ElaraBet.

2. Données que Nous Collectons

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles. Ces données sont recueillies directement auprès de vous, générées automatiquement lors de l'utilisation de la Plateforme, ou obtenues auprès de partenaires tiers de confiance.

2.1. Données d'identification et de compte

• Nom complet, prénom et date de naissance ;
• Adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Adresse postale complète (pays, ville, code postal) ;
• Nom d'utilisateur et mot de passe (sous forme chiffrée) ;
• Documents d'identité transmis lors des vérifications KYC (Know Your Customer) : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile.

2.2. Données financières et de paiement

• Informations relatives aux méthodes de paiement utilisées : Visa, Mastercard, PayPal, Skrill, Neteller, Paysafecard, Neosurf, Apple Pay, virement bancaire SEPA, MuchBetter, Payz (anciennement ecoPayz) et cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum) ;
• Historique des dépôts, retraits et transactions effectués sur le compte ;
• Solde du compte, bonus crédités et gains enregistrés.

Remarque : ElaraBet ne stocke jamais les numéros complets de carte bancaire ni les CVV. Ces informations sont traitées directement par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.

2.3. Données de navigation et techniques

• Adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation ;
• Données de localisation approximative déduites de l'adresse IP ;
• Pages consultées, durée des sessions, clics et parcours de navigation ;
• Identifiants de cookies et de technologies similaires de traçage ;
• Informations sur l'appareil utilisé (mobile, tablette, ordinateur de bureau).

2.4. Données comportementales et de jeu

• Historique de jeux (mises, résultats, fréquence de connexion) ;
• Préférences de jeux et catégories les plus visitées ;
• Paramètres de jeu responsable définis par l'Utilisateur (limites de dépôt, auto-exclusion).

2.5. Communications et support

• Contenu des échanges avec notre service client (e-mails, chats, formulaires) ;
• Retours, réclamations et informations transmises lors de demandes d'assistance ;
• Préférences de communication marketing (opt-in / opt-out).

3. Comment Nous Utilisons Vos Données

ElaraBet utilise vos données personnelles de manière licite, loyale et transparente, uniquement pour les finalités décrites ci-après. Nous ne traitons jamais vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

3.1. Exécution du contrat et gestion du compte

Vos données d'identification et financières sont indispensables à la création et à la gestion de votre compte joueur, au traitement de vos dépôts et retraits, et à l'accès à l'ensemble des fonctionnalités de la Plateforme. Sans ces données, il nous est impossible de vous fournir nos services.

3.2. Vérification d'identité et conformité réglementaire (KYC/AML)

Afin de respecter nos obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et de financement du terrorisme (LCB-FT), nous procédons à la vérification d'identité de chaque Utilisateur. Ces contrôles peuvent inclure la vérification de documents officiels et la consultation de bases de données de tiers agréés. Cette procédure nous permet également de confirmer que vous avez l'âge légal requis (18 ans minimum) pour accéder aux jeux d'argent.

3.3. Sécurité et prévention de la fraude

Nous analysons les données de navigation, les comportements de jeu et les informations transactionnelles afin de détecter et prévenir toute activité frauduleuse, tentative d'accès non autorisé ou utilisation abusive de la Plateforme.

3.4. Amélioration des services et personnalisation

Les données comportementales et de navigation nous permettent d'améliorer continuellement nos services, d'optimiser l'interface utilisateur et de vous proposer des contenus et offres adaptés à vos préférences, sous réserve de votre consentement le cas échéant.

3.5. Communication marketing

Avec votre consentement préalable, nous pouvons vous adresser des communications promotionnelles concernant nos offres, bonus et nouveautés. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail ou en contactant notre service client.

3.6. Jeu responsable

Vos données de jeu sont également analysées dans le cadre de notre engagement en matière de Jeu Responsable, afin d'identifier les comportements potentiellement problématiques et de vous proposer des outils de protection adaptés.

4. Bases Légales du Traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données que nous effectuons repose sur l'une des bases légales suivantes :

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime, nous avons mis en balance nos intérêts avec vos droits et libertés fondamentaux, en concluant que nos intérêts ne les emportent pas sur les vôtres de façon disproportionnée.

5. Partage des Données et Tiers

ElaraBet ne vend jamais vos données personnelles à des tiers. Cependant, dans le cadre normal de nos opérations, nous pouvons être amenés à partager certaines données avec des prestataires soigneusement sélectionnés, dans le strict respect du RGPD.

5.1. Catégories de destinataires

• Prestataires de paiement : traitement sécurisé des transactions financières (ex. : passerelles de paiement certifiées PCI-DSS) ;
• Fournisseurs de logiciels de jeux : éditeurs de jeux intégrés à notre Plateforme, qui peuvent recevoir des identifiants de session anonymisés ;
• Prestataires KYC et AML : services de vérification d'identité et de contrôle des listes de sanctions ;
• Prestataires d'hébergement et de cloud : infrastructure technique sécurisée pour le stockage et le traitement des données ;
• Outils d'analyse et de marketing : plateformes d'analyse web et de communication, uniquement avec votre consentement ;
• Autorités compétentes : autorités judiciaires, administratives ou réglementaires, lorsque la communication est imposée par la loi.

5.2. Garanties contractuelles

Tous nos sous-traitants sont liés par des accords de traitement des données (DPA – Data Processing Agreement) conformes à l'article 28 du RGPD. Nous exigeons contractuellement qu'ils n'utilisent vos données qu'aux fins pour lesquelles elles leur ont été communiquées, et qu'ils les protègent par des mesures de sécurité équivalentes aux nôtres.

6. Cookies et Technologies de Traçage

ElaraBet utilise des cookies et des technologies de traçage similaires (pixels, balises web, stockage local) afin d'assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, d'analyser son audience et, avec votre accord, de personnaliser votre expérience.

6.1. Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement technique de la Plateforme (authentification, gestion de session, panier). Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences (langue, paramètres d'affichage) pour personnaliser votre expérience. Leur utilisation requiert votre consentement.
• Cookies analytiques : collectent des données anonymisées ou agrégées sur la manière dont vous utilisez la Plateforme (pages visitées, temps passé), afin de nous aider à l'améliorer. Soumis à consentement.
• Cookies marketing : permettent d'afficher des publicités personnalisées et de mesurer leur efficacité. Utilisés uniquement avec votre consentement explicite.

6.2. Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur la Plateforme, un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels, et de paramétrer vos préférences par catégorie. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le panneau de gestion des cookies accessible en bas de chaque page. Vous pouvez également gérer les cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur, bien que la désactivation de certains cookies puisse affecter la disponibilité de certaines fonctionnalités.

7. Sécurité des Données

La protection de vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction est une priorité absolue pour ElaraBet. Nous mettons en œuvre un ensemble de mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l'article 32 du RGPD.

7.1. Mesures techniques

• Chiffrement des données en transit via le protocole TLS 1.2/1.3 ;
• Chiffrement des données sensibles au repos (AES-256) ;
• Hachage des mots de passe avec des algorithmes cryptographiques robustes (bcrypt) ;
• Pare-feux applicatifs (WAF), détection d'intrusion et surveillance continue des systèmes ;
• Authentification à deux facteurs (2FA) disponible pour les comptes utilisateurs.

7.2. Mesures organisationnelles

• Accès aux données personnelles limité aux seuls membres du personnel ayant un besoin légitime (principe du moindre privilège) ;
• Formation régulière de nos équipes aux bonnes pratiques en matière de protection des données ;
• Procédure de gestion des violations de données prévoyant la notification des autorités compétentes dans les 72 heures et, le cas échéant, l'information des personnes concernées.

Aucun système de transmission ou de stockage électronique n'est totalement infaillible. En cas de soupçon de compromission de votre compte, nous vous invitons à contacter immédiatement notre service client à l'adresse support@elarabet1.net.

8. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou aussi longtemps que nos obligations légales l'exigent.

• Données de compte actif : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle ;
• Données KYC et financières : conservées au minimum 5 ans après la clôture du compte, conformément aux obligations LCB-FT ;
• Historique de jeu et transactions : conservé 5 ans à compter de chaque transaction, à des fins comptables et de conformité ;
• Données de cookies analytiques et marketing : conservées au maximum 13 mois à compter du dépôt ;
• Communications avec le support : conservées 3 ans après le dernier échange, à des fins de traçabilité et de résolution des litiges.

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible, de sorte qu'elles ne peuvent plus vous être rattachées.

9. Vos Droits

En tant que personne concernée résidant en France ou dans l'Espace économique européen, vous bénéficiez d'un ensemble de droits reconnus par le RGPD concernant vos données personnelles. ElaraBet s'engage à traiter toute demande d'exercice de ces droits dans un délai d'un mois à compter de sa réception (délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes, avec notification préalable).

9.1. Droit d'accès (art. 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou non traitées, et, si c'est le cas, d'en obtenir une copie ainsi que des informations sur les catégories de données, les finalités du traitement, les destinataires et les durées de conservation applicables.

9.2. Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes vous concernant ou le complément de données incomplètes. Certaines rectifications peuvent nécessiter la fourniture de documents justificatifs.

9.3. Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque vous avez retiré votre consentement (et qu'il n'existe pas d'autre base légale) ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement. Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

9.4. Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

Dans certaines circonstances (contestation de l'exactitude des données, opposition au traitement en cours de vérification de notre intérêt légitime), vous pouvez demander que le traitement de vos données soit temporairement limité.

9.5. Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)

Pour les traitements reposant sur le consentement ou sur l'exécution d'un contrat, vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à ce qu'elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

9.6. Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale (y compris le profilage à des fins marketing), ainsi qu'à tout traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

9.7. Droits relatifs à la prise de décision automatisée (art. 22 RGPD)

Si des décisions vous concernant sont prises sur la base d'un traitement automatisé (y compris le profilage) produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, vous avez le droit de ne pas en faire l'objet, d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision.

9.8. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par e-mail à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : privacy@elarabet1.net. Afin de vérifier votre identité et de protéger vos données contre tout accès non autorisé, nous pouvons vous demander de fournir une copie d'un document d'identité. La réponse vous sera adressée par voie électronique, sauf demande contraire de votre part.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente en matière de protection des données personnelles (cnil.fr).

10. Transferts Internationaux de Données

Dans le cadre de nos activités, certaines de vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE). ElaraBet s'assure que ces transferts s'effectuent dans le plein respect des exigences du RGPD (chapitre V) et n'ont lieu que lorsqu'un niveau de protection adéquat est garanti.

Les mécanismes de transfert que nous utilisons incluent notamment :

• Décision d'adéquation de la Commission européenne : lorsqu'un pays destinataire a été reconnu comme offrant un niveau de protection équivalent à celui de l'UE ;
• Clauses contractuelles types (CCT) : modèles de clauses approuvés par la Commission européenne, intégrés aux contrats conclus avec nos sous-traitants établis dans des pays tiers ;
• Règles d'entreprise contraignantes (BCR) : pour les transferts au sein de groupes d'entreprises lorsqu'elles ont été approuvées par une autorité de contrôle compétente.

Sur demande adressée à privacy@elarabet1.net, nous pouvons vous fournir des informations complémentaires sur les garanties spécifiques mises en place pour chaque catégorie de transfert et sur les pays destinataires concernés.

11. Mineurs

Les services proposés par ElaraBet sont exclusivement destinés aux personnes ayant atteint l'âge légal de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes mineures.

Des mesures de vérification de l'âge sont intégrées à notre processus d'inscription et de vérification KYC. Si nous venons à constater qu'un compte a été créé par une personne mineure, nous procéderons à la clôture immédiate dudit compte, au remboursement des fonds déposés et à la suppression définitive de toutes les données associées.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous pensez qu'un mineur sous votre responsabilité a fourni des données personnelles à ElaraBet, nous vous invitons à nous contacter sans délai à l'adresse support@elarabet1.net afin que nous puissions prendre les mesures correctives appropriées. Pour en savoir plus sur nos engagements en matière de protection des mineurs, consultez notre page Jeu Responsable.

12. Modifications de la Présente Politique

ElaraBet se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour refléter des évolutions législatives ou réglementaires, des changements dans nos pratiques de traitement des données ou des améliorations de nos services.

En cas de modification substantielle affectant vos droits ou la manière dont nous utilisons vos données, nous vous en informerons de façon proactive, par e-mail ou par le biais d'un avis bien visible sur la Plateforme, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements. Les modifications mineures (typographiques, clarifications rédactionnelles) prennent effet dès leur publication sur la Plateforme.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête de ce document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de rester informé de nos pratiques en matière de confidentialité. En continuant à utiliser la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications, vous en acceptez les termes révisés.

13. Informations de Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, à l'exercice de vos droits ou à la manière dont ElaraBet traite vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par les voies suivantes :

13.1. Service client général

• E-mail : support@elarabet1.net
• Chat en direct : disponible sur la Plateforme, dans les horaires affichés dans la section Aide

13.2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

ElaraBet a désigné un Délégué à la Protection des Données chargé de superviser le respect du RGPD et de traiter toutes les demandes relatives à la vie privée :

• E-mail DPO : privacy@elarabet1.net

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de sa réception, conformément aux exigences du RGPD.

13.3. Autorité de contrôle

Si vous résidez en France et estimez que le traitement de vos données personnelles par ElaraBet n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, France

La présente Politique de Confidentialité est régie par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et, le cas échéant, par la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés), telle que modifiée. Pour toute question d'ordre général concernant vos droits et obligations en tant qu'utilisateur, veuillez également consulter nos Conditions Générales d'Utilisation.