Conditions Générales d'Utilisation – ElaraBet

1. Introduction et Acceptation

1.1. Présentation

Bienvenue sur ElaraBet, accessible à l'adresse elarabet1.net. La plateforme propose des jeux de casino en ligne, des promotions et des services connexes à l'intention des utilisateurs majeurs situés dans les territoires où l'accès est autorisé. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU » ou « Conditions ») régissent l'ensemble de la relation contractuelle entre ElaraBet (ci-après « la Plateforme », « nous » ou « notre ») et tout utilisateur (ci-après « vous », « l'Utilisateur » ou « le Joueur ») qui accède au site ou utilise ses services.

1.2. Acceptation des Conditions

En créant un compte, en effectuant un dépôt, en participant à un jeu ou en naviguant sur la Plateforme à des fins autres que la simple consultation des présentes Conditions, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des dispositions ci-dessous, ainsi que celles de notre Politique de Confidentialité et de notre page Jeu Responsable, qui font partie intégrante des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces dispositions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.

1.3. Modifications des Conditions

ElaraBet se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer toute disposition des présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par notification sur le site ou par courrier électronique. La date de dernière mise à jour figurant en tête du document fait foi. Votre utilisation continue de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles Conditions. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

1.4. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter notre équipe de support à l'adresse suivante : support@elarabet1.net.

2. Définitions

Dans le cadre des présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• « Plateforme » : le site web accessible à l'adresse elarabet1.net, incluant toutes ses sous-pages, applications mobiles et interfaces associées.
• « Compte » : l'espace personnel créé par un Utilisateur après inscription sur la Plateforme, lui permettant d'accéder aux services de jeu.
• « Joueur » : toute personne physique majeure (âgée d'au moins 18 ans) titulaire d'un Compte actif sur la Plateforme.
• « Mise » : la somme d'argent réelle ou de bonus engagée par le Joueur lors d'une partie.
• « Gains » : les sommes monétaires créditées sur le Compte du Joueur à l'issue d'une partie gagnante.
• « Dépôt » : tout transfert de fonds effectué par le Joueur depuis un moyen de paiement externe vers son Compte.
• « Retrait » : tout transfert de fonds demandé par le Joueur depuis son Compte vers un moyen de paiement externe.
• « Bonus » : tout avantage promotionnel (argent bonus, tours gratuits, cashback, etc.) octroyé par la Plateforme sous conditions.
• « Virement de jeu requis » (Wagering Requirement) » : le nombre de fois où une somme de bonus doit être misée avant de pouvoir être retirée en argent réel.
• « KYC » (Know Your Customer) : la procédure de vérification d'identité et de lutte contre le blanchiment imposée à la Plateforme.
• « RNG » (Random Number Generator) : le générateur de nombres aléatoires garantissant l'équité des résultats de jeu.
• « Jeu Problématique » : comportement de jeu excessif ou compulsif pouvant causer des préjudices financiers, sociaux ou psychologiques.
• « Force Majeure » : tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la Plateforme rendant l'exécution d'une obligation impossible (pannes de réseau généralisées, catastrophes naturelles, cyberattaques majeures, etc.).

3. Éligibilité et Inscription

3.1. Conditions d'éligibilité

Pour s'inscrire et utiliser les services d'ElaraBet, vous devez impérativement satisfaire à l'ensemble des critères suivants :

• Être âgé d'au moins 18 ans au moment de l'inscription ;
• Être une personne physique et non une entité morale ;
• Avoir la capacité juridique de conclure des contrats contraignants conformément à la législation de votre pays de résidence ;
• Ne pas être inscrit sur une liste d'exclusion volontaire ou judiciaire relative aux jeux d'argent ;
• Ne pas résider dans un territoire où l'accès aux jeux d'argent en ligne est explicitement interdit ;
• Ne pas agir pour le compte d'un tiers, d'une entreprise ou d'une organisation.

La Plateforme se réserve le droit de vérifier à tout moment que ces conditions demeurent remplies et de suspendre ou clôturer tout Compte ne les respectant plus.

3.2. Procédure d'inscription

L'inscription est réalisée en ligne en complétant le formulaire dédié. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment : votre prénom, nom de famille, date de naissance, adresse postale complète, adresse e-mail valide et numéro de téléphone. Toute inexactitude délibérée constitue une violation des présentes CGU et peut entraîner la suspension immédiate du Compte ainsi que la confiscation des fonds qu'il contient.

3.3. Unicité du Compte

Chaque Joueur ne peut détenir qu'un seul et unique Compte actif sur la Plateforme. La création de plusieurs Comptes, sous quelque prétexte que ce soit (contournement de sanctions, cumul abusif de bonus, etc.), est strictement interdite. En cas de détection de comptes multiples, la Plateforme se réserve le droit de clôturer l'ensemble des comptes concernés, de retenir les fonds correspondants et, le cas échéant, de signaler la situation aux autorités compétentes.

3.4. Vérification d'identité (KYC)

Conformément aux obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ElaraBet est tenue de vérifier l'identité de ses Joueurs. La procédure KYC peut être initiée à tout moment, notamment lors de la première demande de retrait ou dès que le total des dépôts cumulés dépasse un certain seuil. Les documents pouvant être demandés comprennent :

• Une pièce d'identité officielle en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour) ;
• Un justificatif de domicile récent (facture d'énergie, relevé bancaire, avis d'imposition de moins de trois mois) ;
• Un justificatif de moyen de paiement (relevé de carte, capture d'écran du portefeuille électronique) ;
• Tout autre document jugé nécessaire par la Plateforme pour satisfaire à ses obligations légales.

Le traitement des documents KYC intervient dans un délai maximal de 72 heures ouvrables à compter de la réception de l'ensemble des pièces complètes et lisibles. Tant que la vérification n'est pas finalisée, les retraits peuvent être suspendus. Le refus de fournir les documents requis peut entraîner la clôture du Compte. Les données collectées dans ce cadre sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

3.5. Protection des mineurs

ElaraBet interdit catégoriquement l'accès à ses services aux personnes âgées de moins de 18 ans. Si nous soupçonnons qu'un Compte est détenu ou utilisé par un mineur, nous procéderons à sa suspension immédiate dans l'attente d'une vérification. Les parents et tuteurs légaux sont invités à utiliser des logiciels de contrôle parental pour empêcher l'accès des mineurs à la Plateforme.

4. Gestion du Compte

4.1. Sécurité des identifiants

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (identifiant et mot de passe). Vous vous engagez à ne les communiquer à aucun tiers et à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir tout accès non autorisé à votre Compte. En cas de suspicion de compromission, vous devez immédiatement modifier votre mot de passe et contacter notre support à l'adresse support@elarabet1.net. ElaraBet décline toute responsabilité pour les pertes subies en raison d'un accès non autorisé résultant d'une négligence de votre part.

4.2. Mise à jour des informations

Vous êtes tenu de maintenir vos informations personnelles à jour. Toute modification (changement d'adresse, de numéro de téléphone ou d'adresse e-mail) doit être signalée à la Plateforme sans délai via les paramètres de votre Compte ou en contactant le support. L'utilisation d'informations périmées ou erronées peut retarder le traitement des retraits et la réalisation des vérifications KYC.

4.3. Suspension et clôture du Compte

La Plateforme peut suspendre ou clôturer un Compte dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive : violation des présentes CGU, suspicion de fraude ou de blanchiment, fourniture d'informations inexactes, comportement abusif à l'égard du personnel ou d'autres Joueurs, ou sur simple demande du Joueur lui-même. Le Joueur peut demander la clôture volontaire de son Compte à tout moment en contactant le support. Dans ce cas, après vérification de l'identité et sous réserve d'absence de litige en cours, les fonds disponibles sur le Compte seront restitués dans un délai raisonnable par le moyen de paiement habituel du Joueur.

4.4. Comptes inactifs

Un Compte est considéré comme inactif après une période de 12 mois consécutifs sans aucune connexion ou transaction. Des frais d'inactivité mensuels peuvent être appliqués conformément à notre grille tarifaire en vigueur, dans la limite du solde disponible. Le Joueur sera préalablement notifié par e-mail avant l'application de ces frais et aura la possibilité de réactiver son Compte en se reconnectant.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Moyens de paiement acceptés

ElaraBet accepte les méthodes de paiement suivantes pour les joueurs résidant en France. La disponibilité effective de chaque méthode peut évoluer ; il convient de consulter la page de caisse pour la liste actualisée :

• Cartes bancaires : Visa, Mastercard (CB co-badgée)
• Portefeuilles électroniques : PayPal, Skrill, Neteller, MiFinity
• Cartes prépayées : Paysafecard, Neosurf, Cashlib
• Paiement mobile : Apple Pay, Google Pay
• Virement bancaire SEPA
• Cryptomonnaies : Bitcoin (BTC), Ethereum (ETH), Tether (USDT)

ElaraBet se réserve le droit d'ajouter ou de retirer des méthodes de paiement sans préavis. Tous les dépôts et retraits doivent être effectués en votre propre nom et depuis des comptes dont vous êtes le titulaire légal. L'utilisation de comptes appartenant à des tiers est strictement prohibée.

5.2. Dépôts

Les dépôts sont généralement crédités instantanément sur le Compte pour les cartes bancaires, les portefeuilles électroniques et les solutions prépayées. Les virements bancaires SEPA peuvent nécessiter un délai de 1 à 3 jours ouvrables. Le dépôt minimum est indiqué lors du processus de paiement et peut varier selon la méthode choisie. ElaraBet ne facture aucun frais de traitement sur les dépôts ; toutefois, votre établissement bancaire ou prestataire de paiement peut appliquer ses propres frais, dont vous êtes seul responsable.

Conformément aux règles de jeu responsable, des limites de dépôt (journalières, hebdomadaires et mensuelles) peuvent être définies par le Joueur lui-même depuis les paramètres du Compte ou sur demande au support. Une fois fixées à la baisse, ces limites prennent effet immédiatement ; leur augmentation est soumise à un délai de réflexion de 7 jours calendaires.

5.3. Retraits

Toute demande de retrait est traitée sous réserve :

• De la validation complète du Compte par la procédure KYC ;
• De l'absence de conditions de bonus en cours non soldées sur les fonds concernés ;
• Du respect des délais anti-blanchiment entre dépôt et retrait.

Les délais indicatifs de traitement des retraits, après validation interne, sont les suivants :

La Plateforme se réserve le droit d'effectuer des vérifications supplémentaires pour les retraits importants, pouvant prolonger les délais ci-dessus. Dans la mesure du possible, le retrait sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour le dépôt (règle de réciprocité anti-fraude). Si ce n'est pas possible, un autre moyen de paiement éligible sera proposé. ElaraBet se réserve également le droit de refuser ou de suspendre une demande de retrait en cas de suspicion d'activité frauduleuse, et d'en informer les autorités compétentes si nécessaire.

5.4. Devise

Le compte ElaraBet est libellé en euros (EUR, €). Les transactions effectuées dans une autre devise font l'objet d'une conversion au taux en vigueur au moment de l'opération, le prestataire de paiement étant susceptible d'appliquer des frais de change supplémentaires dont ElaraBet n'est pas responsable.

5.5. Fonds des joueurs

Les fonds déposés par les Joueurs sont conservés séparément des fonds opérationnels de la Plateforme. Cette ségrégation a pour objectif de protéger les fonds des Joueurs en cas de difficultés financières de la Plateforme. ElaraBet ne verse aucun intérêt sur les sommes déposées.

6. Bonus et Promotions

6.1. Conditions générales applicables aux bonus

ElaraBet propose régulièrement des bonus et offres promotionnelles à ses Joueurs (bonus de bienvenue, offres de rechargement, cashback, tours gratuits, etc.). Chaque offre est soumise à des conditions spécifiques publiées sur la page de la promotion concernée. En acceptant un bonus, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté ces conditions spécifiques, qui complètent les présentes CGU.

Les règles générales suivantes s'appliquent à tous les bonus, sauf mention contraire explicite dans les conditions de l'offre :

• Un seul bonus de bienvenue peut être réclamé par Joueur, par foyer, par adresse IP et par appareil ;
• Les bonus ne sont pas transférables, échangeables contre de l'argent réel ou cumulables entre eux, sauf indication contraire ;
• ElaraBet se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler toute promotion à tout moment, sans préavis préalable ;
• Tout abus manifeste des conditions d'un bonus (paris arbitrés, mise systématique sur les deux issues d'un jeu, paris annulant les effets du wagering, etc.) entraîne l'annulation des bonus concernés et peut entraîner la suspension du Compte.

6.2. Virement de jeu requis (Wagering Requirement)

La grande majorité des bonus est soumise à un virement de jeu requis (wagering requirement), exprimé sous la forme d'un multiplicateur appliqué au montant du bonus et/ou du dépôt. Par exemple, un bonus de 100 € assorti d'un wagering de x30 impose de miser un total de 3 000 € avant que les fonds ne soient convertis en argent réel retirable. Le multiplicateur applicable à chaque offre est précisé dans les termes de la promotion concernée.

6.3. Contribution des jeux au wagering

Tous les jeux ne contribuent pas de la même manière à l'atteinte du wagering. Le tableau indicatif suivant présente les taux de contribution habituels, sous réserve des conditions spécifiques de chaque offre :

6.4. Durée de validité des bonus

Chaque bonus est assorti d'une durée de validité précisée dans les conditions de l'offre, généralement comprise entre 7 et 30 jours calendaires à compter de la date de crédit. À l'expiration de ce délai, tout bonus non consommé et les gains y afférents sont automatiquement supprimés du Compte, sans compensation. Les tours gratuits (free spins) doivent être utilisés dans les délais précisés, sous peine d'expiration.

6.5. Retrait avant atteinte du wagering

Si vous demandez un retrait avant d'avoir atteint le virement de jeu requis, ElaraBet se réserve le droit de déduire le montant du bonus (et des éventuels gains générés par ce bonus) de votre solde retirable. Seul le solde en argent réel non lié à un bonus demeurera disponible au retrait.

7. Jeux et Fair-Play

7.1. Générateur de nombres aléatoires (RNG)

L'intégrité de l'ensemble des jeux proposés sur ElaraBet repose sur des technologies certifiées de génération aléatoire de nombres (RNG). Ces systèmes garantissent que les résultats des parties sont entièrement imprévisibles, non manipulables et indépendants de toute partie précédente ou future. Les jeux en direct (Live Casino) sont fournis par des prestataires agréés dont les équipements physiques font l'objet de contrôles réguliers par des organismes de certification indépendants. ElaraBet met à la disposition des Joueurs, sur demande, les certifications de ses prestataires de jeux.

7.2. Retour au joueur (RTP)

Chaque jeu dispose d'un taux de retour théorique au joueur (Return to Player, RTP) fixé par le fournisseur du jeu et vérifié par des auditeurs tiers. Ce taux est calculé sur des millions de parties et ne préjuge en rien du résultat d'une session individuelle. Les informations de RTP sont accessibles dans la fiche d'information de chaque jeu.

7.3. Dysfonctionnements techniques

En cas de défaillance technique (panne de serveur, coupure réseau, bug logiciel affectant le déroulement d'une partie), ElaraBet se réserve le droit d'annuler les parties concernées et de rembourser les mises engagées dans leur état au moment du dysfonctionnement. Aucun gain ne peut être réclamé sur le fondement d'un résultat affiché lors d'un dysfonctionnement avéré. La Plateforme met tout en œuvre pour documenter et résoudre rapidement tout incident technique.

7.4. Comportements interdits et fraude

Les comportements suivants sont strictement interdits et peuvent entraîner la suspension ou la fermeture définitive du Compte, la confiscation des fonds et, le cas échéant, des poursuites judiciaires :

• Utilisation de robots, scripts, logiciels automatisés ou de tout autre outil artificiel visant à influencer les résultats de jeu ou à automatiser les mises ;
• Exploitation de bugs ou failles logicielles dans un but lucratif ; toute faille découverte doit être signalée immédiatement au support ;
• Collusion entre joueurs (notamment au poker ou lors de tournois) visant à fausser les résultats ;
• Utilisation de méthodes de paiement détournées ou de fonds d'origine illicite (blanchiment d'argent) ;
• Contournement délibéré des systèmes de sécurité ou des mesures anti-fraude de la Plateforme ;
• Toute forme de harcèlement, d'insulte ou de menace à l'égard du personnel ou d'autres joueurs.

7.5. Erreurs de cote ou de paramètres de jeu

Dans l'éventualité où une erreur manifeste de paramétrage (cote erronée, paiement incorrect, limite de mise mal configurée) serait constatée sur un jeu, ElaraBet se réserve le droit d'annuler les parties concernées et de rembourser les mises correspondantes. La Plateforme n'est pas liée par des gains qui résulteraient d'une telle erreur.

8. Tournois et Loteries

8.1. Règles spécifiques

ElaraBet peut organiser ponctuellement des tournois, compétitions et jeux de type loterie. Chaque événement est régi par un règlement propre publié sur la page de l'événement concerné, précisant notamment : les dates et horaires de participation, les jeux éligibles, les critères de classement, la structure des prix et les modalités de distribution des gains. Ces règlements spécifiques s'appliquent en complément des présentes CGU et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction sur un point précis relatif au tournoi.

8.2. Distribution des prix

Les gains issus des tournois et loteries sont crédités sur le Compte du Joueur dans un délai maximal de 72 heures ouvrables après la clôture de l'événement et la validation des résultats. Les prix sous forme de bonus ou de tours gratuits sont soumis aux conditions de wagering définies dans le règlement de l'événement. ElaraBet se réserve le droit d'annuler ou de modifier un tournoi en cas de participation insuffisante, de dysfonctionnement technique majeur ou de circonstances exceptionnelles, en restituant le cas échéant les frais d'inscription éventuellement engagés.

8.3. Fair-play en tournoi

Toute tentative de manipulation des classements de tournoi (collusion, comptes multiples, utilisation de logiciels tiers) est assimilée à une fraude au sens de l'article 7.4 des présentes CGU et expose le Joueur aux mêmes sanctions, y compris la disqualification immédiate et la perte des prix obtenus.

9. Propriété Intellectuelle

9.1. Droits de la Plateforme

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme ElaraBet — comprenant, sans limitation, le nom de marque, les logos, l'interface graphique, les textes, les images, les sons, les animations, les logiciels, les bases de données et toute documentation — sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des bases de données, etc.). Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, distribution ou exploitation commerciale, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable et écrite d'ElaraBet est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

9.2. Droits des fournisseurs de jeux

Les jeux accessibles sur la Plateforme sont fournis par des prestataires tiers titulaires de leurs propres droits de propriété intellectuelle. ElaraBet détient les licences nécessaires pour mettre ces jeux à disposition des Joueurs. Aucun Joueur ne peut revendiquer de droits sur les contenus de ces jeux. Toute tentative d'extraction, de décompilation ou d'ingénierie inverse des logiciels de jeu est interdite.

9.3. Usage limité accordé aux Joueurs

ElaraBet accorde à chaque Joueur inscrit un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable des fonctionnalités de la Plateforme, strictement limité à leur utilisation à des fins privées de loisir. Ce droit n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle.

10. Limitation de Responsabilité

10.1. Disponibilité de la Plateforme

ElaraBet s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue de la Plateforme. Toutefois, des interruptions de service peuvent survenir pour des raisons de maintenance planifiée, de mises à jour, ou en raison de facteurs indépendants de notre volonté (défaillance de l'hébergeur, attaques informatiques, défaillances de réseau, force majeure). La Plateforme n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de gains ou pertes d'opportunité résultant d'une indisponibilité temporaire du service.

10.2. Pertes de jeu

Le jeu d'argent comporte un risque inhérent de perte financière. ElaraBet ne saurait en aucun cas être tenu responsable des pertes de jeu subies par les Joueurs, qui agissent en toute connaissance de cause et en pleine capacité de décision. La Plateforme fournit les outils nécessaires pour gérer les dépenses de jeu (limites de dépôt, auto-exclusion) et encourage leur utilisation.

10.3. Responsabilité des tiers

ElaraBet ne peut être tenue responsable des actes ou omissions de prestataires tiers (fournisseurs de jeux, prestataires de paiement, opérateurs télécoms), ni des contenus de sites tiers vers lesquels la Plateforme pourrait renvoyer par des liens hypertextes. En cas de litige avec un prestataire de paiement, ElaraBet fera ses meilleurs efforts pour assister le Joueur, sans toutefois pouvoir se substituer audit prestataire.

10.4. Plafond de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale d'ElaraBet envers un Joueur, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant des fonds réels (hors bonus) disponibles sur le Compte du Joueur au moment du fait générateur du dommage. Cette limitation ne s'applique pas aux cas de faute grave ou de dol de la part d'ElaraBet.

10.5. Force Majeure

ElaraBet est exonérée de toute responsabilité en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini à l'article 2 des présentes CGU. En cas de survenance d'un tel événement, ElaraBet en informera les Joueurs dans les meilleurs délais et s'efforcera de rétablir le service dans les plus brefs délais.

11. Résolution des Litiges

11.1. Procédure de réclamation interne

Tout Joueur souhaitant formuler une réclamation doit en premier lieu contacter le service de support d'ElaraBet à l'adresse support@elarabet1.net, en exposant clairement la nature du litige, la date et l'heure des faits, l'identifiant du Compte concerné ainsi que toute pièce justificative utile (captures d'écran, historique de transactions). Notre équipe accuse réception de la réclamation dans un délai de 48 heures ouvrables et s'engage à apporter une réponse complète dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la réception de l'ensemble des informations nécessaires.

11.2. Escalade et médiation

Si la réponse apportée par le support ne vous satisfait pas, vous pouvez demander que votre réclamation soit escaladée à notre équipe de conformité, joignable à l'adresse compliance@elarabet1.net. Cette équipe procède à un examen approfondi et indépendant du dossier. En cas d'impossibilité de résolution à l'amiable dans un délai raisonnable, ElaraBet peut proposer le recours à un médiateur indépendant, dont les honoraires seront pris en charge par la Plateforme.

11.3. Prescription

Toute réclamation relative à une transaction ou à une partie doit être soumise dans un délai de 90 jours calendaires à compter de la date de l'événement litigieux. Passé ce délai, ElaraBet se réserve le droit de ne pas examiner la réclamation, les données de journalisation pouvant ne plus être disponibles dans leur intégralité.

11.4. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises aux principes généraux du droit applicable en matière de jeux en ligne, de protection des consommateurs et de protection des données. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une résolution amiable avant tout recours judiciaire. Les voies de recours légales demeurent ouvertes dans les conditions prévues par le droit applicable.

12. Santé et Sécurité

12.1. Avertissements sanitaires

Les jeux d'argent peuvent entraîner une dépendance. ElaraBet rappelle à tous ses Joueurs que le jeu doit demeurer un loisir et ne constitue en aucun cas un moyen de générer des revenus. Il est fortement déconseillé de jouer sous l'influence de l'alcool, de substances psychoactives ou dans un état de détresse émotionnelle ou financière. La Plateforme affiche en permanence des messages de prévention et met à disposition les outils d'auto-limitation décrits à la section 13.

12.2. Sécurité des données

ElaraBet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles et financières de ses Joueurs (chiffrement SSL/TLS, authentification renforcée, surveillance des accès). Pour toute question relative à la sécurité de vos données, contactez notre DPO à l'adresse privacy@elarabet1.net. Des informations détaillées figurent dans notre Politique de Confidentialité.

13. Jeu Responsable

13.1. Engagement d'ElaraBet

ElaraBet accorde une importance primordiale à la pratique responsable du jeu. Nous proposons un ensemble d'outils permettant à chaque Joueur de rester maître de sa pratique : limites de dépôt, limites de mises, limites de pertes, limites de durée de session, période de refroidissement (cooling-off) et auto-exclusion temporaire ou permanente. Ces outils sont accessibles directement depuis les paramètres du Compte ou sur simple demande au support.

13.2. Organisations d'aide en France

Si vous ou l'un de vos proches éprouvez des difficultés liées au jeu, nous vous encourageons vivement à contacter l'une des organisations spécialisées suivantes, dont les services sont gratuits et confidentiels :

• Joueurs Info Service — ligne d'écoute nationale, disponible 24h/24 : 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé)
• SOS Joueurs (ARPEJ) — accompagnement psychologique et social, programme SELF en ligne : +33 (0)9 69 39 55 12 | sosjoueurs.org
• Addict'Aide — portail d'information, d'auto-évaluation et d'orientation : addictaide.fr
• Fédération Addiction — réseau de 850 établissements et services d'addictologie en France : federationaddiction.fr
• CSAPA (Centres de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie) — prise en charge médicale et psychosociale dans chaque département
• Autorité Nationale des Jeux (ANJ) — modérateurs de jeu, interdiction volontaire et ressources officielles : anj.fr

Pour une information complète sur nos engagements et outils en matière de jeu responsable, consultez notre page dédiée : /responsible-gaming.

14. Dispositions Diverses

14.1. Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, conjointement avec la Politique de Confidentialité et la page Jeu Responsable, ainsi que les conditions spécifiques de chaque promotion ou tournoi accepté par le Joueur, constituent l'intégralité de l'accord entre ElaraBet et le Joueur concernant l'utilisation de la Plateforme. Elles remplacent tous accords, déclarations et communications antérieures sur le même objet.

14.2. Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU venait à être déclarée nulle, illicite ou inapplicable par une juridiction compétente, les dispositions restantes demeureraient pleinement en vigueur. La disposition jugée inapplicable serait remplacée par une disposition valide reflétant le mieux possible l'intention initiale des parties.

14.3. Non-renonciation

Le fait pour ElaraBet de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit ou d'un recours prévu par les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce recours. Une renonciation ne peut être valablement invoquée qu'à condition d'être formulée expressément et par écrit.

14.4. Cession

Le Joueur ne peut céder, transférer ou déléguer tout ou partie de ses droits et obligations découlant des présentes CGU à un tiers. ElaraBet se réserve le droit de céder ses droits et obligations à toute entité affiliée ou dans le cadre d'une restructuration, d'une fusion ou d'une cession d'activité, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir le consentement préalable du Joueur, à condition que les droits du Joueur n'en soient pas diminués.

14.5. Communications électroniques

Vous acceptez que les communications entre ElaraBet et vous s'effectuent principalement par voie électronique (e-mail, notifications sur la Plateforme). Vous reconnaissez que ces communications électroniques ont la même valeur juridique que des communications écrites sur support papier, dans les conditions permises par la loi applicable. Il vous appartient de maintenir une adresse e-mail valide et de vérifier régulièrement votre boîte de réception, y compris les dossiers de courrier indésirable.

14.6. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française, qui constitue la version officielle et fait foi en cas de contradiction avec une traduction dans une autre langue. Toute traduction fournie à titre informatif ne saurait prévaloir sur la version française.

Questions Fréquentes (FAQ)

Puis-je ouvrir plusieurs comptes sur ElaraBet ?

Non. Chaque Joueur est strictement limité à un seul Compte actif. La détection de comptes multiples entraîne leur clôture et la confiscation des fonds associés, conformément à l'article 3.3 des présentes CGU.

Quels documents sont nécessaires pour valider mon compte ?

La procédure KYC requiert généralement une pièce d'identité officielle en cours de validité, un justificatif de domicile récent (moins de trois mois) et un justificatif du moyen de paiement utilisé. Des documents supplémentaires peuvent être demandés selon le profil du Joueur. Consultez l'article 3.4 pour les détails complets.

Combien de temps faut-il pour recevoir un retrait ?

Les délais varient selon le moyen de paiement choisi. Les portefeuilles électroniques (PayPal, Skrill, Neteller) sont généralement les plus rapides (quelques heures après traitement interne), tandis que les virements bancaires SEPA peuvent prendre jusqu'à 5 jours ouvrables. Consultez le tableau de l'article 5.3 pour le détail par méthode.

Que faire si je pense développer une addiction au jeu ?

Contactez immédiatement notre support à l'adresse support@elarabet1.net pour activer une auto-exclusion ou des limites de jeu. Vous pouvez également joindre Joueurs Info Service au 09 74 75 13 13 (gratuit, 24h/24) ou SOS Joueurs au +33 (0)9 69 39 55 12. Pour plus d'informations sur nos outils de protection, consultez notre page /responsible-gaming.

Comment puis-je contester une décision relative à mon compte ou à un bonus ?

Adressez votre réclamation par e-mail à support@elarabet1.net en incluant tous les éléments justificatifs. En cas d'insatisfaction après examen par le support, vous pouvez escalader votre dossier à notre équipe de conformité via compliance@elarabet1.net. La procédure complète est décrite à l'article 11 des présentes CGU.

Les bonus sont-ils soumis à des conditions de virement de jeu ?

Oui, la plupart des bonus sont soumis à un virement de jeu requis (wagering requirement) exprimé en multiple du montant du bonus. Le multiplicateur applicable est précisé dans les conditions de chaque offre. Différentes catégories de jeux contribuent différemment à l'atteinte du wagering ; consultez le tableau de l'article 6.3 pour les taux indicatifs.

Avertissement : Les jeux d'argent sont réservés aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Jouer comporte un risque de dépendance. Jouez de manière responsable et dans les limites de vos moyens financiers. Si vous avez besoin d'aide, contactez Joueurs Info Service : 09 74 75 13 13 (gratuit, 24h/24).